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Naviguez dans la réglementation. Renforcez la conformité
Point fort du portefeuille
Les affaires juridiques prennent de plus en plus une dimension numérique : une menace par courriel au cœur d’un contentieux commercial, une entrée de journal dans une enquête financière, une chronologie d’appareil dans une enquête liée à un initié, un enregistrement de transaction examiné dans une enquête à dimension réglementaire, et des enregistrements générés par ordinateur au centre de poursuites pénales. Ce sont autant de cas où le Bureau est appelé à soutenir les conseils, les juristes d’entreprise, les procureurs et les organes de jugement dans l’administration de la justice, qu’elle soit d’entreprise, civile ou pénale.
Nous donnons aux conseils, aux juridictions, aux régulateurs, aux assureurs et aux équipes juridiques d’entreprise le fondement technique que leurs affaires exigent. De la première étape de préservation jusqu’au témoignage d’expert, nous veillons à ce que le dossier technique soit solide, défendable et intelligible pour un décideur non technique. Dans nos services de conformité juridique, nous préparons aussi les clients en amont afin que les obligations de notification de violation et de communication soient remplies avec précision. Lorsque une couverture d’assurance s’applique, nous appuyons la revue de police et de couverture et étayons les déclarations par des preuves forensiques. Nous conseillons en outre nos clients, en particulier sur leurs obligations au titre des législations de cybersécurité et de protection des données dans leurs juridictions d’exploitation.
Travailler entre juridictions de common law, de droit civil et mixtes est pour nous une pratique courante, et nous sommes explicites sur ce qui change : le seuil de recevabilité, le devoir de l’expert, l’obligation de communication et la voie par laquelle une preuve détenue à l’étranger peut être obtenue licitement, par les moyens juridiques disponibles.
Conseils externes et avocats qui ont besoin d’un expert technique indépendant. Équipes juridiques internes qui gèrent des contentieux, des enquêtes et des déclarations ou correspondances réglementaires. Avocats de la défense qui ont besoin d’experts techniques dans l’équipe pour représenter leurs clients. Juridictions, tribunaux et formations ou comités juridiques qui requièrent des experts nommés par un tiers. Régulateurs de la cybersécurité et de la protection des données qui exigent un examen technique indépendant. Assureurs et souscripteurs qui évaluent des sinistres cyber. Procureurs et magistrats qui traitent des infractions facilitées par le cyber. Organisations qui veulent tester leur préparation juridique et de conformité avant un incident ou un audit réglementaire.
Notre premier échange avec le client ou le conseil porte sur les questions en litige et le standard de preuve applicable, car ils déterminent la méthode. Lorsque le privilège est disponible, nous sommes mandatés en conséquence et structurons le travail pour le préserver.
La préservation est traitée comme irréversible et se fait donc en premier, correctement, avec une documentation contemporaine. Le périmètre reste proportionné : la sur-collecte génère des coûts et des risques de communication, la sous-collecte invite une inférence défavorable, et nous indiquons explicitement où se situe cette ligne.
Notre rapport énonce les instructions, la méthodologie, les pièces examinées, les constats, les limites et le fondement de chaque opinion, avec un raisonnement traçable de bout en bout, et nos experts restent disponibles et impliqués lors des réunions préparatoires et du contre-interrogatoire. Nous échangeons avec nos clients, examinons leurs opérations et les conseillons et les appuyons dans leur conformité aux réglementations pertinentes de cybersécurité et de protection des données.
Voici certains des résultats et de la valeur obtenus pour nos clients grâce à la livraison de nos services d’assistance juridique et de conformité :